Les missions diplomatiques

Le régime des missions diplomatiques est  fixé par le droit coutumier international, la Convention de Vienne de 1961 et la jurisprudence.

Par un arrêt qui sur le plan moral est choquant mais que le plan du droit est inattaquable la Cour de Cassation ( arrêt en date du 28 septembre 2011 (09-72.057) 1er chambre civile)  a jugé que :

« l’arrêt ( de la cour d’appel ndla) retient exactement, d’abord, que les fonds affectés aux missions diplomatiques bénéficient d’une présomption d’utilité publique, puis, que les comptes bancaires d’une ambassade sont présumés être affectés à l’accomplissement des fonctions de la mission diplomatique de sorte qu’il appartient au créancier qui entend les saisir de rapporter la preuve que ces biens seraient utilisés pour une activité privée ou commerciale ; qu’en l’absence de preuve contraire, la cour d’appel n’a pu qu’en déduire, d’abord, que les comptes relatifs à l’attaché à la défense, à l’armée argentine, à la force aérienne, à la Fondation argentine aidant les étudiants, à l’Office du tourisme et à la délégation argentine à l’UNESCO relevaient de la souveraineté de l’Etat et étaient parties intégrantes de la mission diplomatique, ensuite que la provenance des autres fonds était indifférente dès lors que seule leur affectation à la réfection des locaux de l’ambassade importait ». En un mot le créancier se retrouve dans l’incapacité de recouvrer sa créance. Dura lex sed lex.

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Laocoon, Pasteur et les grecs

La Grèce est une des préoccupations de ceux qui nous gouvernent et éventuellement de notre portefeuille.

Les journalistes ont régulièrement cité le passage  de l’Enéide  de  Virgile où Laocoon tente de prévenir les troyens de la duplicité des grecs (chantII v49):

« aut hoc inclusi ligno occultantur Achiui,
aut haec in nostros fabricata est machina muros
inspectura domos uenturaque desuper urbi,
aut aliquis latet error; equo ne credite, Teucri.
Quicquid id est, timeo Danaos et dona ferentis. »

Je préfère quant à moi une citation de Louis Pasteur qui est décédé il y a 116 ans un 28.09.1895

«Ce sont les Grecs qui nous ont légué le plus beau mot de notre langue : le mot  » enthousiasme » – du grec “en théo”, un Dieu intérieur.»

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EIRL

Merveilleux acronyme à découvrir.

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