LA COUR DE CASSATION VIENT DE BRILLER

La Cour de cassation a rendu un avis le 25.06.2012précisant que les pièces doivent être communiquées en même temps que les conclusions. A défaut elles seront rejetées. ( suivre le lien pour lire ledit avis)

Cette décision est en contradiction totale avec les textes applicables.

Par ailleurs, la Cour de Cassation démontre une fois encore qu’elle ignore tout du travail des avocats.

Un bref rappel s’impose.

Du temps des avoués, les échanges de pièces et conclusions avaient lieu au siège de la Cour. Ce temps est fini.

Les avocats du ressort de la Cour, ont remplacé les avoués. Ainsi dans une même dossier devant la Cour d’Appel peuvent s’affronter un avocat de RODEZ, un de PERPIGNAN et un de MONTPELLIER.

Ce n’est pas un cas d’école.

Pour résoudre la difficulté liée à la distance une convention a été signée entre les Ordres des avocats et la Cour prévoyant la possibilité de signifier des pièces et des conclusions via le réseau privé virtuel dénommé RPVA.

Les ordinateurs de la Cour n’ayant pas des facultés immenses il a été décidé de signifier les conclusions et le bordereau de pièces via le greffe et de signifier les pièces uniquement entre les avocats.

Cette solution technique a été reprise par l’arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel modifiant l’Arrêté du 30 mars 2011 – JO du 10 mai 2012 .

Un certain équilibre était trouvé. Mais vous l’avez compris les pièces n’étaient pas communiquées simultanément à la communication des conclusions.

Cet équilibre vient de s’écrouler. Il n’existe pas de solution de rechange si ce n’est:

– revenir au temps des avoués,

– ou signifier les actes par huissier. Soit une augmentation inutile et faramineuse du coût des procédures.

Un grand pas en avant vient d’être réalisé.

 

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Et maintenant un peu de sérieux…

Après la « reconstitution » de l’installation de la Cour Impériale, je me permets de vous permettre de lire le compte rendu de 1811.

Le français de l’époque est merveilleux, pour le reste, je vous laisse le soin d’apprécier les discours des magistrats…

BV

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La magistrats s’amusent… les avocats aussi

Le jeudi 21.06.2012 a eu lieu dans la salle de la Cour d’Assises de la Cour d’Appel de Montpellier, une « reconstitution » historique de l’installation de la Cour Impériale de Montpellier en 1811 et du rétablissement de l’Ordre des Avocats de Montpellier en 1812.

un petit clic vous plongera dans le passé.

 Bicentenaire Barreau Montpellier 

 

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