Philippe, les notaires, les experts-comptables, les avocats et TRACFIN

La colère gronde chez les avocats.

Certains diront que c’est du corporatisme d’autres que tout cela est très éloigné des réalités de ce monde.

On se demande quelque fois s’il n’y a pas sur terre des  sujets plus urgents à traiter. J’ai l’impression que ceux qui nous gouvernent  ont du temps à perdre.

Le feu a été mis par TRACFIN. TRACFIN est un organisme dépendant du  ministère des finances chargé de lutter contre le blanchiment d’argent.

Ce ministère a toujours caressé les notaires dans le sens du poil. Peu importe l’importance des sinistres qu’ils peuvent causer (cf affaire Apollonia). Les notaires dénoncent avec faciliter leurs clients, et surtout ils sont collecteurs d’impôts.

Tracfin s’est toujours méfié des avocats : ils sont incontrôlables, peu serviles, n’hésitent pas à engager la responsabilité de l’Etat et surtout n’arrivent pas à dénoncer leurs clients. C’est consubstantiel à leur profession.

En un mot un monde les sépare des notaires.

C’est pourquoi dans un premier temps TRACFIN pour remercier les notaires et contrôler un peu plus les activités économiques du pays a eu l’idée d’imposer que les cessions majoritaires de SCI détenant un foncier bâti ou non soient constatées par acte authentique.

Les avocats sont montés aux créneaux.

Père gardez-vous à droite, Père gardez-vous à gauche.[i]

Nos amis les experts comptables ont vu alors l’occasion de grignoter notre profession.  Voici les termes du nouveau texte qui vient d’être voté : les cessions majoritaires de SCI détenant un foncier bâti ou non  doivent être constatées par acte authentique, ou par « un acte sous seing privé contresigné par un avocat ou par un professionnel de l’expertise comptable dans les conditions prévues au chapitre Ier bis du titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 »

Une telle disposition, introduisant de manière totalement injustifiée la reconnaissance d’un acte contresigné par les experts-comptables, est inacceptable.

Peut on imaginer un boucher faire du pain (quoique…) ou  boulanger faire de la comptabilité ?

Peut on imaginer un avocat faire de la comptabilité ?

Soyons sérieux.  Nos élites trouvent tout cela normal. Le Conseil Constitutionnel est saisi. Suite au prochain numéro.

 


[i] Cette phrase aurait été prononcée par Philippe, quatrième fils du roi de France Jean II et de Bonne de Luxembourg, le 19 septembre 1356 lors de la bataille de Poitiers.

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